Mentions légales

Coopérative de construction enregistrée de Braunschweig

Celler Straße 66-69
38114 Braunschweig

Téléphone : 0531 / 24 13 - 0
Courrier électronique : service@baugenossenschaft.de

www.baugenossenschaft.de

Comité directeur : Mme Karin Stemmer, M. Tim Schreiber

Numéro de TVA : DE114879971

Responsable du contenu selon le § 18 alinéa 2 du traité d'État sur les médias (MStV) : Comité directeur de la BBG (voir adresse ci-dessus)

Registre des coopératives : Tribunal d'instance de Braunschweig
Numéro d'enregistrement : GnR 302

Conseil de surveillance : Président Monsieur Horst Ernst


Autorité de surveillance compétente

Association de contrôle :
Verband der Wohnungs- und Immobilienwirtschaft in Niedersachsen und Bremen e.V.
Leibnizufer 19
30169 Hanovre

Autorité de surveillance compétente pour les dépôts d'épargne:
Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (Office fédéral de surveillance des services financiers)
Graurheindorferstraße 108
53117 Bonn

Pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, l'Union européenne a mis en place une plate-forme en ligne ("plate-forme OS") à laquelle vous pouvez vous adresser.

Vous trouverez la plateforme à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Obligation pour les procédures de règlement des litiges conformément à l'article 36 de la VSBG :

La Braunschweiger Baugenossenschaft eingetragene Genossenschaft ne participera pas à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et n'y est pas tenue.

L'utilisation par des tiers des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l'envoi de publicité et de matériel d'information non expressément demandés est interdite. Nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.

Crédits photographiques

© Jan von Deichen

1. contenu de l'offre en ligne
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Dans la mesure où le responsable n'a pas commis de faute intentionnelle ou de négligence grave, il ne peut être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes.

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3. droit d'auteur et droit des marques
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